En réponse à la BSA…

Voici une reprise d’un courrier type de la BSA, que j’avais effectué au sein du groupe juridique de Framasoft, mais qui n’a finalement jamais été publiée.
Article librement réutilisable…


Madame, Monsieur,

Nous sommes des représentants en France du mouvement du logiciel libre et de plusieurs associations. Ces associations, à but non lucratif et de droit français, ont pour but la diffusion des logiciels libres dans le monde entier, et leurs membres en France sont des collaborateurs bénévoles issus de différents milieux professionnels.

Ces associations nous ont indiqué que des copies de logiciels, créés et édités par des acteurs de la communauté du logiciel libre, pourraient être installés et utilisés sur les ordinateurs de votre société, sans que celle-ci n’ait à faire d’effort pour acquérir les licences nécessaires.
Comme vous le savez, la licence d’un logiciel libre permet à l’entreprise d’avoir autant d’exemplaires du logiciel qu’elle le souhaite installés sur ses ordinateurs. Toute utilisation ou installation d’un exemplaire de logiciel muni d’une telle licence constituerait une preuve de bonne gestion.

Nous avons observé que, dans les entreprises ne possédant pas de licences en nombre suffisant, une telle situation ne correspondait pas, le plus souvent, à une volonté délibérée de porter atteinte aux droits des éditeurs de logiciels et qu’il suffisait, dans la plupart des cas, pour l’entreprise concernée de mettre elle-même en place une procédure d’évaluation des logiciels libres de substitution, susceptibles d’assurer pour longtemps la conformité de son parc logiciel.

Dès lors, et en l’état actuel de ce dossier, nos sympathisants nous ont demandé d’engager une action en faveur de votre société.

En ce sens, nous vous invitons à mettre en place, si ce n’est déjà fait, une procédure d’évaluation afin de vérifier que tous les exemplaires installés sur les ordinateurs de votre société sont bien des logiciels libres. Si ce contrôle devait confirmer la présence de logiciels sans licence dans votre parc informatique, vous devrez alors régulariser cette situation dans les meilleurs délais en détruisant les exemplaires dépourvus de licences, et en faisant l’acquisition de logiciels sous licences libres gratuitement sur Internet ou auprès du revendeur de votre choix.
Vous n’aurez même pas, dans cette hypothèse, à nous communiquer directement, ou par l’intermédiaire de votre conseil, une copie des justificatifs de la régularisation à laquelle vous aurez alors procédé (nul besoin de facture d’achat, ou d’attestation de destruction des exemplaires sans licence).

Bien entendu, nous sommes à votre disposition, ainsi qu’à celle de votre conseil, pour discuter de la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La communauté du logiciel libre

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