Pétition contre la “riposte graduée”

La pétition est ici.

La riposte graduée inverse la charge de preuve : au lieu que les groupes de musique puissent porter plainte pour obtenir une sanction contre l’internaute, ils pourront directement faire appliquer une sanction contre un internaute présumé coupable, et ce sera à lui de porter plainte s’il conteste la sanction.

Dans le cadre actuel, une personne seule hésite déjà souvent à se lancer dans une action en justice pour faire valoir ses droits face à une multinationale.

Désormais, Goliath Inc. pourra faire appliquer des sanctions contre David Martin sans décision de justice ; combien de David Martin oseront-ils engager une procédure peut-être longue et couteuse ?

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